label vegan eve

Procédure label EVE VEGAN

Procédure de labellisation

DEFINITIONS :
- E.V.E. : Expertise Végane Europe, organisme de contrôle et d'expertise.
- L’Entreprise : société souhaitant labelliser un produit / un service.

ETAPE 1 / CONTACT : L’Entreprise prend contact avec E.V.E. et concrétise sa demande via un formulaire de renseignement en ligne (liens ci-dessous) dans lequel elle déclare les coordonnées légales et les caractéristiques du produit / du service candidat.
Devis Fabricants | Devis Sociétés de services

ETAPE 2 / DEVIS : Après étude de la candidature, E.V.E. établi une convention précisant le coût et les conditions de la prestation. A l’issue de cette étape, les deux parties doivent signer la convention et l’Entreprise doit verser un acompte pour valider la prise en charge de sa demande.

ETAPE 3 / PROCÉDURE : E.V.E. ouvre la procédure de labellisation. L’Entreprise transmet à E.V.E. toutes les informations nécessaires permettant d’identifier les caractéristiques exactes du produit / du service ainsi que toutes les autres informations relatives au respect de son référentiel de conformité (disponible sur cette page).

Les points de contrôle sont :
- La nature des substances et matières utilisées.
- La procédure de fabrication, les agents techniques utilisés.
- Les procédures de nettoyage, la possibilité de contamination croisée avec d'autres produits.
- La nature des emballages et du conditionnement.
- La possibilité d'utilisation de substances testées sur les animaux.
- La compatibilité avec les autres exigences du référentiel de conformité EVE.

Type de documents acceptés :
E.V.E. valide uniquement les documents où figurent les coordonnées complètes des sociétés concernées. L'Entreprise peut fournir selon les points de contrôle à justifier : attestations matières, attestation d'origine, fiches techniques, fiches de présentation, fiches de sécurité, diagrammes de fabrication, déclaration du responsable de l'entreprise, déclaration de fournisseur.

Inspection préalable :
L’Entreprise et les lieux de production font l'objet d'une inspection préalable à la délivrance des attestations de conformité selon des critères préétablis par E.V.E.

Au terme des différentes phases de la procédure, s’il apparaît que le produit / le service est jugé recevable, E.V.E s’engage à délivrer sans attendre les attestations de conformité. Dans le cas contraire, E.V.E indiquera à l’Entreprise quelles sont les modifications indispensables ou les justificatifs supplémentaires nécessaires.

Durée de validité des certificats (produits) : 24 mois.
Durée de validité des attestations d'enregistrement (services) : 12 mois.

ETAPE 4 / VEILLE DE LA CONFORMITÉ CONTRACTUELLE : Pendant la durée de validité des engagements contractuels E.V.E procédera dans les locaux de l’Entreprise, si elle le juge nécessaire, à une ou plusieurs inspections. Ces inspections se réalisent sans avertissement préalable et pendant les heures ouvrables. Ces visites ont pour seul but de vérifier que le produit / le service qui a fait l’objet d’une expertise E.V.E mérite de conserver la validité de ses attestations. Ces visites ne pourront excéder trois contrôles par période de vingt-quatre mois.

L’Entreprise notifiera spontanément à E.V.E toute modification du produit / du service déclaré initialement afin de vérifier que les conditions de conformité sont toujours assurées et de vérifier s'il est nécessaire d'éditer une nouvelle attestation.

ETAPE 5 / RENOUVELLEMENT : Sur demande de l’Entreprise, E.V.E. réédite une convention d’expertise selon les nouveaux paramètres en présence et modifie en conséquence le coût et les conditions de la prestation. La procédure de renouvellement doit démarrer 60 jours au plus tard avant la date anniversaire.


Référentiel de Conformité EVE VEGAN

Le référentiel de conformité créé par EVE expose les garanties nécessaires à l’obtention d’un certificat ainsi que les conditions d’utilisation des termes relatifs à la qualité végane en français.

> Consulter le Référentiel EVE VEGAN


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